Conditions d'utilisation
Lisez attentivement ces conditions avant d'utiliser Bot Harbour. En accédant à la plateforme ou en achetant une base de données, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Acceptation des conditions
En accédant à Bot Harbour (« la plateforme », « nous », « notre ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Continuer à utiliser la plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des conditions révisées. Nous informerons par e-mail les utilisateurs inscrits de tout changement important.
Utilisation de la plateforme
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En vous inscrivant, vous déclarez être majeur et que les informations fournies sont exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée avec votre compte. Prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous vous engagez à n'utiliser la plateforme qu'à des fins licites, dans le respect des lois et réglementations applicables dans votre pays.
Licence des bases de données
Lorsque vous achetez une base de données, vous obtenez une licence non exclusive et non transférable pour l'utiliser à des fins professionnelles internes. Cette licence vous permet de : Télécharger et conserver la base pour votre propre usage Intégrer les données à vos applications, outils ou analyses Créer des œuvres dérivées (analyses, rapports, modèles) à partir des données La licence ne vous permet pas de : Revendre, rediffuser ou concéder en sous-licence la base brute à des tiers Partager vos identifiants ou liens de téléchargement avec des personnes extérieures à votre organisation Présenter la base comme votre propre création Une licence entreprise pour la rediffusion ou l'accès par plusieurs équipes est possible. Contactez-nous pour en discuter.
Paiements et remboursements
Tous les prix sont affichés en dollars américains, hors taxes applicables, qui sont ajoutées au moment du paiement lorsque la loi l'exige. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement. Nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires complètes. Nous remboursons dans les cas suivants : La base ne correspond pas réellement au contenu annoncé (nombre de champs erroné, source inexacte, volume d'enregistrements très différent) Un problème technique vous empêche de télécharger le fichier acheté Les demandes de remboursement doivent être envoyées dans les 7 jours suivant l'achat via le formulaire de contact. Nous examinons chaque demande équitablement et visons une réponse sous deux jours ouvrés.
Propriété intellectuelle
La plateforme Bot Harbour, y compris son design, son code, sa marque et ses contenus autres que les données, est la propriété exclusive de Bot Harbour et de ses concédants. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou créer d'œuvres dérivées de la plateforme elle-même. Le contenu des bases vous est concédé comme décrit ci-dessus ; la propriété reste à Bot Harbour ou au fournisseur de données d'origine, selon le cas.
Comportements interdits
Vous vous engagez à ne pas : Tenter d'extraire, d'explorer ou de télécharger en masse le contenu de la plateforme par des moyens automatisés Introduire des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles sur la plateforme Contourner les contrôles d'accès, mesures d'authentification ou limites de requêtes Utiliser la plateforme pour une activité illégale ou pour porter atteinte aux droits de tiers Usurper l'identité d'une autre personne ou travestir votre affiliation Le non-respect de ces règles peut entraîner la fermeture immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites.
Exclusions de garantie
Les bases sont fournies « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous faisons tout notre possible pour garantir leur exactitude et leur exhaustivité, mais nous ne garantissons pas qu'elles soient exemptes d'erreurs, complètes ou adaptées à un usage particulier. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base des données obtenues via la plateforme, qu'elles soient commerciales, financières ou techniques.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Bot Harbour ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou l'interruption d'activité, résultant de votre utilisation de la plateforme ou d'une base, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée aux présentes conditions ou à votre utilisation de la plateforme ne pourra excéder le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte à tout moment si nous constatons que vous avez enfreint ces conditions ou nui à d'autres utilisateurs ou à la plateforme. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. En cas de résiliation, votre licence sur les bases déjà achetées reste valable pour vos copies personnelles, mais vous perdez l'accès à votre compte et à vos liens de téléchargement.
Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous via le formulaire de contact ou à [email protected]. Nous visons une réponse à toute question juridique sous trois jours ouvrés.